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Projet de directive : la DAJ ne veut pas du « Big Brother »

L'article 84 du projet de directive marchés prévoit la création dans chaque pays d'un organe de contrôle, chargé d'éplucher les marchés au-delà d'un seuil, mais aussi de surveiller l'application des règles, de conseiller les acheteurs, de déceler la fraude et la corruption, et d'examiner les plaintes des citoyens et des entreprises. A l'image du Sénat, Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy, s'oppose à ce futur Big Brother, dispositif coûteux, aux missions démesurées, et source d’insécurité juridique.

Le 6 mars dernier, le sénateur, Gaëtan Gorce, a remis un rapport sur la proposition de résolution présentée par le sénateur Piras sur les projets de directives « marchés publics » et « concessions de services » (1). Le rapporteur estime que les propositions de directives recèlent plusieurs menaces, parmi lesquelles l’obligation de confier le contrôle des marchés publics à un « organe de contrôle » unique et doté de compétences hybrides (cf article 84 du projet de directive « marchés publics