
Projet de directive : la DAJ ne veut pas du « Big Brother »
- 22/03/2012
L'article 84 du projet de directive marchés prévoit la création dans chaque pays d'un organe de contrôle, chargé d'éplucher les marchés au-delà d'un seuil, mais aussi de surveiller l'application des règles, de conseiller les acheteurs, de déceler la fraude et la corruption, et d'examiner les plaintes des citoyens et des entreprises. A l'image du Sénat, Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy, s'oppose à ce futur Big Brother, dispositif coûteux, aux missions démesurées, et source d’insécurité juridique.


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