
OAB : obligation de rejet s’il existe un risque pour l’exécution du marché
Maître Dorothée Soland, avocat au cabinet CGCB, décrypte l’arrêt Département de la Corse rendu début mars par le Conseil d’Etat (1). Dans cette affaire, la haute assemblée s’est prononcée dans deux domaines afférents à la passation d’un marché public : l’offre anormalement basse (OAB) et l’intégration dans le prix de l’offre du coût de la masse salariale.


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