OAB : obligation de rejet s’il existe un risque pour l’exécution du marché

Tribune
  • 24/05/2012

Maître Dorothée Soland, avocat au cabinet CGCB, décrypte l’arrêt Département de la Corse rendu début mars par le Conseil d’Etat (1). Dans cette affaire, la haute assemblée s’est prononcée dans deux domaines afférents à la passation d’un marché public : l’offre anormalement basse (OAB) et l’intégration dans le prix de l’offre du coût de la masse salariale.

Il est de plus en plus fréquent de constater, toutes procédures de passation confondues, une disparité certaine entre les prix des différents candidats. Disparité qui amène inévitablement le débat sur la notion d’offre anormalement basse. Du côté du candidat évincé, celui- ci estime toujours que son prix est «juste» et, que celui de l’attributaire, plus bas que le sien, est nécessairement anormal. Du côté du pouvoir adjudicateur, face à écart important de prix entre les candidats, la situation e

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