
Jean-Pierre Sueur veut un vrai débat parlementaire sur la commande publique
Jean-Pierre Sueur persiste et signe. Il ne veut pas d’ordonnance sur les marchés publics et les contrats de partenariat. C’est qu’il a tenu à réaffirmer à l’occasion du commentaire qu’il nous livre sur le rapport d’information sur les contrats de partenariat (à télécharger) qu’il a récemment publié avec Hugues Portelli, sénateur du Val d'Oise. Le président de la commission des lois du Sénat souhaite que les 13 recommandations listées dans le rapport se transforment soit en proposition de loi, soit en amendements, dans la future transposition de la directive marchés publics. Il se dit prêt à se battre pour y parvenir.


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