Modification des offres = danger pénal

Tribune

Les critères de choix des offres et leur modalité de mise en œuvre sont souvent un piège à contentieux. Ils peuvent même s’avérer dangereux s’ils sont mal utilisés. Trois collectivités, dont nous tairons l’identité, en ont fait les frais en tombant dans le versant délictuel pour des erreurs liées à l’analyse et la notation des offres. Ces trois cas illustrent l’importance de la rigueur qu’il faut apporter à cette phase de la passation, en particulier lorsque la maîtrise d’œuvre est dans la boucle, comme nous l’explique l’avocat Nicolas Charrel.

On le sait, les modalités de mise en œuvre des critères de choix des offres et leur notation sont souvent source de contentieux. Ce que l’on oublie parfois, c’est que les « ratés » peuvent parfois conduire directement au juge.  Tel est le cas de trois collectivités, défendues par l’avocat Nicolas Charrel, qui se trouvent aujourd’hui confrontées au délit pénal, suite à des erreurs de nota

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet