Retour sur quelques aspects de jurisprudence communautaire depuis un an

L'Europe
  • 01/01/2006
partager :

La présente chronique n'a pas pour objet de dresser un panorama de la jurisprudence communautaire en matière de marchés publics depuis un an, encore moins d'en proposer une analyse détaillée.On voudrait seulement attirer l'attention sur quelques arrêts – au demeurant bien connus désormais – qui paraissent particulièrement révélateurs de la façon dont la Cour de justice des Communautés européennes s'efforce de donner un « effet utile » aux principes et règles du droit des contrats publics.L'arrêt

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.