Jean-Claude Fruteau : « La révision des directives recours n’entraînera pas de révolution pour la France »

L'Europe
  • 20/04/2007

Le député européen (PSE) Jean-Claude Fruteau est l’auteur du projet de rapport du Parlement européen sur la révision des règles européennes relatives aux recours que peuvent des entreprises s’estimant lésées lors de la passation de marchés publics. Il en livre à achatpublic.info les principaux éléments, alors que la directive pourrait être adoptée au mois de mai.

achatpublic.info : Quelle est votre position générale sur le projet de directive de la Commission révisant les directives « recours » ?Jean-Claude Fruteau : « Je suis tout à fait favorable aux objectifs de cette directive : permettre de réels recours pendant qu’il en est encore temps aux entreprises s’estimant lésées dans le cadre d’un marché public, permettre aussi – ce qui ne se fait guère aujourd’hui – que l’on puisse soumissionner dans le plus grand nombre de pays possible de l’Union europée

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