Commission européenne : une « loi sur les petites entreprises » pour l’Europe en juin

L'Europe
  • 01/02/2008

Afin de proposer « une loi sur les petites entreprises » pour l’Europe en juin 2008, la Commission européenne a lancé le 31 janvier 2008, une consultation publique ouverte à toutes les parties intéressées. L’objectif est de mettre en œuvre des mesures concrètes destinées à libérer le potentiel de croissance des PME. Alléger la charge réglementaire imposée au PME, faciliter leur accès au marché unique et aux marchés publics, trouver les ressources financières et humaines indispensables à leur dév

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