Actualité luxembourgeoise (IV)

L'Europe
  • 02/06/2008
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Conseiller d’Etat, spécialiste des marchés publics, Alain Ménéménis a choisi d’examiner ce mois ci plusieurs décisions « novatrices » de la Cour de justice européenne, notamment sur les notions de contrat public et de « in house ».

L’exploration de la jurisprudence récente de la Cour de justice des communautés européennes en matière de contrats, que nous avons entreprise dans la présente chronique depuis plusieurs mois, est riche d’enseignements. Sur plusieurs points essentiels, nous avons découvert des décisions novatrices, mais dont la portée exacte reste parfois incertaine, bref des décisions qui en appellent d’autres et qui invitent par ailleurs les juges nationaux à une audace nouvelle, afin de contribuer à l’œuvre

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