Déclaration commune des élus français et allemands pour sécuriser le cadre juridique communautaire

L'Europe
  • 16/06/2008

Les associations françaises et allemandes d’élus locaux, ainsi que les fédérations d’entreprises publiques locales des deux Etats (1), ont rédigé une déclaration commune dans laquelle elles proposent une série de recommandations pour sécuriser le cadre juridique communautaire du marché intérieur. Pour commencer, les signataires considèrent que la coopération intercommunale ne relève pas du droit du marché intérieur, mais bien de l’organisation interne des Etats membres et rappellent, qu’à ce tit

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.