Commission européenne : des procédures d’infraction en cascade

L'Europe
  • 01/12/2008
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L’Allemagne, Chypre, la Grèce et l’Espagne sont dans le collimateur de la Commission européenne. Procédures d’infraction et demande d’explication sur l’exécution d’arrêts de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) sont à l’ordre du jour. L’Espagne est épinglée sur les deux tableaux. La nouvelle loi espagnole sur les marchés publics (LCSP) notamment les dispositions relatives à la modification des marchés après attribution serait selon la Commission contraire aux principes d’égalité

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