La Folle Semaine des Marchés Publics

Accord politique sur la directive « marchés publics de défense »

Le Parlement européen vote ce mercredi 14 janvier sur la proposition de directive encadrant la passation des marchés publics de défense(1). Il avalisera l’accord politique informel dégagé avec le Conseil fin 2008 sous Présidence française, ouvrant ainsi la voie à une adoption définitive de la future législation européenne dès la première lecture. Les éléments principaux de cet accord sont les suivants : – la directive couvrira la fourniture d’équipements militaires et de sécurité, y compris les

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