25 pays européens signent un code de conduite sur les «offsets»

L'Europe
  • 06/05/2009
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25 États membres de l’Union européenne (les Vingt-Sept moins le Danemark et la Roumanie) plus la Norvège mettront en œuvre, à partir de juillet prochain, un code de conduite européen sur les «offsets» dans le domaine des marchés publics de défense. Dans ce secteur, il arrive qu’un pays impose à ses contractants non nationaux des compensations («offsets»), liées (ou non) à l’objet du marché, qui les obligent à réaliser des investissements sur son territoire. Ce code contribuera à rendre plus tran

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