Directive « concessions » : à Bruxelles, rien de nouveau

L'Europe
  • 01/12/2009

La Commission européenne a adopté, la semaine dernière, une communication sur les partenariats public-privé (PPP) dans laquelle elle évoque sa réflexion – lancée fin 2005 – sur l’opportunité d’élaboration une proposition de directive encadrant les concessions de services. « Une réflexion est actuellement menée sur la nécessité d’améliorer la transparence, l’égalité de traitement entre l’ensemble des opérateurs économiques et, partant, la sécurité juridique lors des procédures d’octroi de concess

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