
Dématérialisation : l’Europe songe à modifier les directives
La Commission européenne souhaite insuffler une nouvelle dynamique à la passation électronique des marchés publics. Dans un livre vert ouvrant un large débat européen jusqu’en janvier 2011, elle s’interroge sur l’opportunité de la rendre juridiquement plus contraignante. Autrement dit de modifier les directives.

Aujourd’hui en Europe, moins de 5% des passations de contrats sont effectuées par voie électronique et la participation transfrontière aux marchés publics électroniques demeure anecdotique. Formulés en 2005, les objectifs européens en matière dématérialisation, fixés pour 2010 à 50% des contrats couverts par les directives européennes, sont donc loin d’être atteints. Malgré le plan d’action européen de 2004. Certains résultats probants ont quand même été atteints. Avec la plateforme TED, il ex

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
CJUE 12 juin 2025 OHB System AG C‑415/23
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25
- 07h07
CAA Toulouse, 24 juin 2025, req. n° 23TL02693
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 01h07
TA Paris 27 mai 2025 Société Natéosanté
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 07h07
Les plus lus
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06