En avant-première le guide européen sur les clauses sociales
La Commission européenne s’apprête à rendre public un guide pratique (à télécharger) sur les considérations sociales dans les marchés publics très attendu par les partenaires sociaux. Suivant pas à pas une procédure d’adjudication, ce guide est illustré à chaque étape d’exemples à suivre ou à éviter glanés sur le terrain. Est également évoquée la jurisprudence de la Cour européenne de justice qui oriente la façon dont une entité publique peut faire valoir ses préoccupations sociales dans sa politique d’achat.
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