Jurisprudence : 4405 documents
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4405 Résultats de recherche
ta besancon, 26 fevrier 2020, ste etf armand emmanuel
- 27/03/2020
- 7h01
Il est donne acte du desistement de la societe ETF Armand Emmanuel des conclusions de sa requete dirigees contre la decision d'attribution du lot ndeg 3 du marche litigieux.
ta lille, 3 fevrier 2020, societe sfr
- 27/03/2020
- 7h01
La requete susvisee est rejetee.
ta polynesie francaise, 24 fevrier 2020, eurl ecowatt
- 27/03/2020
- 7h01
La requete de l'EURL Ecowatt est rejetee.
ta toulouse, 25 fevrier 2020, sarl 3as
- 27/03/2020
- 7h01
La requete de la societe 3AS est rejetee.
ta caen, 17 fevrier 2020, societe bureautique 50
- 27/03/2020
- 11h00
La requete de la societe Bureautique 50 est rejetee.
ta guadeloupe, ord. 28 mars 2020, ndeg 200295 (extraits)
- 30/03/2020
- 12h47
, il y a lieu de faire droit aux conclusions de l'UGTG tendant a ce qu'il soit enjoint au CHU de la Guadeloupe et a l'Agence regionale de Guadeloupe de passe commande sans attendre de passer commande des doses necessaires au traitement de...
caa versailles 27 fevrier 2020, societe atteliers bois, req. ndeg 19ve01401
- 31/03/2020
- 12h47
L'ensemble des operations auxquelles donne lieu l'execution d'un marche public de travaux est compris dans un compte dont aucun element ne peut etre isole et dont seul le solde arrete lors de l'etablissement du decompte general et definitif determine...
caa bordeaux 10 mars 2020, societe fontanie, req. ndeg 17bx00854
- 31/03/2020
- 13h38
1-.