[Au plus près des TA...] Suspension de la signature, lésion du candidat et impact écologique
« Au plus près des TA », ce rendez-vous que vous propose achatpublic.info, met en lumière plusieurs décisions récentes de tribunaux administratifs. Maître Nicolas Lafay présente cinq ordonnances de février 2020, hétérogènes, consacrées à la suspension de la signature du marché, à la lésion du requérant et à l'appréciation de l'impact écologique...
Les décisions commentées ce mois-ci sont l’occasion de revenir sur un point particulier de la procédure de référé précontractuel relatif à la suspension automatique de la signature du marché en cas de saisine du juge. En effet, l’article L. 551-4 du Code de justice adminsitrative (CJA), issu de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la comm
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 03/07/2024
- CNFPT
Chargé des marchés publics (f/h)
- 03/07/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
Responsable de la commande publique (f/h)
- 03/07/2024
- Ville de Guyancourt
Nouveaux documents
TA Grenoble 7 juin 2024 Société Access BTP
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/24
- 07h07
TA Strasbourg 16 mai 2024 Société Ingevo
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24
- 11h07
TA Mayotte 4 juin 2024 SARL CMTB
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24
- 07h07
Les plus lus
[Tribune] Jérôme André : « "Règle" des trois devis ? Voici pour les "purs et durs du droit" ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Jérôme André
Crédibilité de l’offre : un critère d’évaluation redécouvert
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Mathieu Laugier
Concurrence en berne : la lettre de mission du Conseil de l'Union européenne à la Commission
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24 06h06
- Etienne Ducluseau
Zéro sur le critère prix : aucune irrégularité dans la méthode de notation
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/24
- 07h06
Un même opérateur candidatant seul et en groupement présente des candidatures différentes
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24
- 06h06