Jurisprudence : 4873 documents

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4873 Résultats de recherche

Trier par:

caa toulouse 13 juin 2023, societe tognella architectes 2ai, 20tl01906

  • 16/06/2023
  • 11h46

    • CAA Toulouse 13 juin 2023, societe Tognella architectes 2AI, 20TL01906

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caa toulouse 13 juin 2023, societe planete medicale, req. ndeg 21tl04643

  • 15/06/2023
  • 17h05

    • >. Dans ces conditions, alors meme que le rapport d'analyse des offres ne mentionne pas le detail de la realisation de ces tests (...) la societe appelante ne saurait soutenir que les principes de transparence de la commande publique et...

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ta montpellier 24 avril 2023 association la frontera production

  • 14/06/2023
  • 7h00

    • La requete de l'association " La Frontera Production " est rejetee.

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ta rennes 18 avril 2023 ste ecovelo human concept

  • 14/06/2023
  • 7h00

    • La procedure de passation du marche lancee par la communaute d'agglomeration Saint-Malo Agglomeration en procedure formalisee avec negociation, relatif a l'achat de velos a assistance electrique et deploiement et gestion d'un service de location de...

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caa marseille 23 mai 2023, societe securite eau secours, req. ndeg 21ma01841

  • 13/06/2023
  • 17h48

    • >

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caa marseille 10 mai 2023, societe multi services, req. ndeg 21ma00755

  • 13/06/2023
  • 16h24

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caa lyon 25 mai 2023, societe teixeira sdfp, req. ndeg 21ly02528

  • 13/06/2023
  • 15h31

    • >

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ta nantes 19 avril 2023 societe idbc

  • 13/06/2023
  • 7h00

    • Le centre hospitalier universitaire de Nantes est condamne a verser une somme de 28 770 (vingt-huit mille sept cent soixante-dix euros) a la societe IDBC.

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ce 9 juin 2023, societe campenon bernard centre est et autres, req. ndeg 462649

  • 12/06/2023
  • 19h24

    • Le beneficiaire d'une cession (...) de creance au titre d'un marche public notifie ou signifie cette cession (...) au comptable public assignataire. Ce beneficiaire encaisse seul, a compter de cette notification ou signification au comptable, le...

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caa marseille 5 juin 2023, societe simpliciti, req. ndeg21ma00636

  • 12/06/2023
  • 12h21

    • L'assentiment prealable de la personne publique, meme tacite, suffit a rendre effective la cession d'un marche public.

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