Documentation : 6774 documents
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6774 Résultats de recherche
caa lyon 22 juin 2017 sagem
- 05/03/2019
- 11h42
"la plupart des logements et amenagements ont deja ete realises, voire commercialises s'agissant des appartements ; qu'en l'espece, compte tenu de la complexite de l'ensemble des montages juridiques et financiers qui pourraient pour certains,...
Articles connexes
ce 27 fevrier 2019 societe opilo
- 05/03/2019
- 6h28
Lorsque le juge prononce la resiliation d'un contrat, dans le cadre d'un recours en contestation de la validite du contrat, >, a declare le Conseil d'Etat.
Articles connexes
ce 4 avril 2018, ministere des transports
- 01/03/2019
- 12h08
Aucune disposition n'impose a l'Etat, contrairement a ce qui est prevu pour les collectivites territoriales ainsi que leurs groupements et etablissements publics, d'adopter, avant d'engager la procedure de passation d'une delegation de service...
Articles connexes
ta marseille 12 juillet 2017 sarl anne levy
- 28/02/2019
- 6h00
Il appartient en tout etat de cause au pouvoir adjudicateur de definir des criteres de selection des offres et de les mentionner dans l'avis d'appel public a la concurrence ou dans les documents de la consultation, cette obligation s'imposant y...
cjue 14 fevrier 2019 ccc
- 26/02/2019
- 6h00
L'interpretation des dispositions d'un acte de l'Union dans des situations ne relevant pas du champ d'application de celui-ci se justifie lorsque ces dispositions ont ete rendues applicables a de telles situations par le droit national de maniere...
dossier de candidature achat public equitable
- 20/02/2019
- 6h00
Dossier de candidature achat public equitable du label Territoires de commerce equitable.
spaser de l'europetropole et de la ville de strasbourg
- 20/02/2019
- 6h00
Schema des achats responsables (avec sa deliberation) adopte de maniere similaire par l'eurometropole et la ville de Strasbourg.
Articles connexes
charte ministerielle des achats responsables de l'education nationale
- 19/02/2019
- 6h00
Charte des achats responsables des ministeres de l'Education nationale, de la Jeunesse, de l'Enseignement superieur et de la Recherche. Date de creation : fevrier 2019
annexes de la charte ministerielle des achats responsables de l'education nationale
- 19/02/2019
- 6h00
Annexes de la charte des achats responsables des ministeres de l'Education nationale, de la Jeunesse, de l'Enseignement superieur et de la Recherche. Date de creation : fevrier 2019
ce 25 janvier 2019 societe self saint pierre et miquelon
- 19/02/2019
- 6h00
"Ainsi, un decompte general et definitif existait a compter du 14 aout 2017, en application des stipulations de l'article 13.4.4 du CCAG, alors meme que, le maitre d'oeuvre a adresse a la societe des observations le 3 juillet 2017 et que le projet...