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6774 Résultats de recherche

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rc de marche global de performance passe en pcn

  • 17/01/2019
  • 6h00

    • Reglement de la consultation d'un marche global de performance passe en procedure concurrentielle avec negociation pour de la conception-realisation, exploitation et maintenance de deux ecoles de la commune d'Haubourdin.

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caa de paris 21 decembre 2018 societe baudin chateauneuf

  • 16/01/2019
  • 6h00

    • >, a rappele la CAA de Paris.

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ta de caen 21 novembre 2018 sarl egami creation

  • 14/01/2019
  • 6h00

    • Le TA de Caen a annule la passation d'une communaute de commune normande au motif qu'elle avait entache sa procedure

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caa nantes 4 janvier 2019 ministere de la transition ecologique

  • 14/01/2019
  • 6h00

    • >, a declare la CAA de Nantes.

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crc paca 14 septembre 2018 lycee polyvalent paul langevin la seyne sur mer

  • 10/01/2019
  • 6h03

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ta nice 26 octobre 2018 ste ams

  • 10/01/2019
  • 6h00

    • "La societe Ambulances AMS fait valoir qu'en prevoyant un tarif conventionne a partir duquel les soumissionnaires etaient invites a proposer une remise pour la duree du marche, le GHT 06 a porte atteinte a la libre concurrence. Toutefois, elle ne...

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  • 09/01/2019
  • 6h03

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integrer un maillon fluvial dans la logistique des appels d'offres de grands chantiers publics

  • 09/01/2019
  • 6h00

    • Guide pratique realise par VNF et le cabinet d'avocats EY.

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tc 10 decembre 2018 sarl egis batiments centre ouest

  • 08/01/2019
  • 6h05

    • > a declare le Tribunal des conflits.

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ta de bastia 18 decembre 2018 societe corsica ferries

  • 07/01/2019
  • 6h05

    • > a declare le Tribunal administratif de Bastia.

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