Documentation : 6775 documents

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6775 Résultats de recherche

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cjue 24 octobre 2018 vossloh laeis gmbh

  • 09/11/2018
  • 11h05

    • Les directives europeennes

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Articles connexes

cjue 24 octobre 2018 vossloh laeis gmbh conclusions de l'avocat general

  • 09/11/2018
  • 11h05

    • La directive 2014/24

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Articles connexes

cjue 25 octobre 2018 anodiki services epe

  • 07/11/2018
  • 6h05

    • > a declare la CJUE. Par consequent, ils sont exclus de la directive 2014/24.

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caa nancy 16 octobre 2018 association ufc-que choisir

  • 06/11/2018
  • 6h17

    • En vertu des regles rattachees au recours Tarn-et-Garonne " sa seule qualite d'association d'usagers du service public ne saurait, par suite, conferer a l'association UFC-Que choisir un interet susceptible d'etre lese " a declare la CAA de Nancy.

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caa nancy 16 octobre 2018 m. a...l...et autres

  • 06/11/2018
  • 6h17

    • > a declare la CAA de Nancy.

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ta de dijon 17 octobre 2018 societe sepur

  • 06/11/2018
  • 6h05

    • Le juge du refere precontractuel dijonnais, tout comme l'acheteur, ont considere la proposition de la societe evincee, auteur du recours, comme etant une offre anormalement basse car la candidate avait chiffre a zero euro sa prestation sur la partie...

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Articles connexes

politique achats du cher 2018-2021

  • 05/11/2018
  • 6h00

    • Politique achats du departement du Cher , document adopte en juin 2018.

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Articles connexes

reglement interieur de la commande publique du cher

  • 05/11/2018
  • 6h00

    • Reglement interieur de la commande publique du Cher, adopte par l'assemblee departementale le 18 juin 2018.

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Articles connexes

fiche daj : l'impact du rgpd sur le droit de commande publique

  • 30/10/2018
  • 6h17

    • Fiche DAJ portant sur la reglementation relative a la protection des donnees a caractere personnel aux contrats de la commande publique.

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Articles connexes

cnil : guide du sous-traitant (rgpd)

  • 30/10/2018
  • 6h00

    • Guide CNIL du sous-traitant relatif aux reglement europeen sur la protection des donnees personnelles.

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