Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
caa nancy, 5 aout 2010, 09nc00016
- 01/09/2010
- 15h03
La CAA rappelle que si la personne publique peut prendre en compte des criteres relatifs aux references professionnelles des candidats lors de l'analyse des candidatures, elle ne peut pas le faire pour selectionner les offres.
ce 23 juillet 2010 meurthe et moselle
- 31/08/2010
- 17h37
Le Conseil d'Etat n'a pas admis un pourvoi en cassation concernant la question de la motivation par le juge de la moderation des penalites de retard.
t.a. paris, 2 juillet 2010, ste cegelec paris, 0812756.
- 30/08/2010
- 15h12
Selon le TA de Paris, >
Articles connexes
t.a. caen, 9 juillet 2009, ste fonciere d'investissements immobiliers et ste foncim, ndegs 0800458
- 30/08/2010
- 15h08
Le TA de Caen a juge que le requerant pouvait, a l'appui d'un recours TROPIC, soulever un
Articles connexes
ta dijon, 19 mai 2010, societe des petroles shell, 100915
- 27/08/2010
- 13h39
Le juge rejette un recours TROPIC au motif que
exemple de cctp marche d'interim 1
- 26/08/2010
- 17h59
Exemple de CCTP pour le recrutement de personnel interimaire
Articles connexes
exemple de cctp marche d'interim 2
- 26/08/2010
- 17h58
Exemple de CCTP pour le recrutement de personnel interimaire
Articles connexes
exemple de ccp marche d'interim 3
- 26/08/2010
- 17h57
Exemple de CCP pour le recrutement de personnel interimaire
Articles connexes
convention de partenariat pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion sociales
- 26/08/2010
- 16h50
modele de convention de partenariat pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion sociales, realise par la communaute d'agglomeration de Saint-Brieuc.
Articles connexes
arrete du 28 juillet 2010
- 26/08/2010
- 16h10
Arrete du 28 juillet 2010 modifiant l'arrete du 11 janvier 1973 portant creation et organisation de la commission des marches de la RATP