Des clauses DEEE recommandées dans les marchés de l’Etat
- 25/04/2013 06h:00 Bénédicte Rallu
La réglementation (1) impose aux producteurs d’équipements électriques et électroniques (EEE) l’enlèvement et le traitement, à leurs frais, des d...
L’APIJ rénove la loi MOP
- 18/04/2013 06h:00 Bénédicte Rallu
achatpublic.info: Pourquoi avez-vous décidé de faire évoluer votre utilisation de la loi MOP ? Yves Lansoy : « L’APIJ pratique la maîtrise d’ouvrage...
Finistère : les Mapa sans signature électronique ne décollent pas plus
- 17/04/2013 06h:00 Bénédicte Rallu
« Nous n’avons eu aucune difficulté, aucun contentieux soulevant cette question », résume Philippe Portales, chef du service pilotage de la commande publique au...
Produits d’entretien : comment acheter proprement
- 09/04/2013 05h:45 Bénédicte Rallu
Détergents et désinfectants : des marchés et des réglementations différentes Le détergent nettoie, le désinfectant détruit les micro-...
Achat responsable : l’effet réseau
- 02/04/2013 05h:55 Bénédicte Rallu
Un moyen « d’unifier les pratiques », pour Françoise Bey, adjointe au maire de Strasbourg en charge des marchés publics. La mise en place d’un réseau d...
Le dialogue compétitif à l’épreuve du juge
- 22/03/2013 07h:00 Bénédicte Rallu
Par un arrêt du 11 mars (1), le Conseil d’Etat légitime le contrôle de la légalité du recours à une procédure de dialogue compétitif par le...
Capacité des candidats : un critère de sélection utilisable sous condition
- 18/03/2013 06h:53 Bénédicte Rallu
Entre la sélection des candidatures et celles des offres, la frontière reste étanche (1). Dans son arrêt (2) du 11 mars sur la consultation pour un marché de travaux...
Répondre à un marché avec des clauses sociales
- 15/03/2013 08h:15 Bénédicte Rallu
En matière de marchés publics, il y a les règles rigoureuses et puis aussi les usages... Les clauses sociales sont un sujet « éminemment politique », pr...
Article 53 : quel lien entre l’objet du marché et le critère social ?
- 12/03/2013 06h:30 Bénédicte Rallu
Il est arrivé au département de l’Isère ce que bien des pouvoirs adjudicateurs redoutent lorsqu’ils utilisent l’article 53 du code des marchés publics :...
PPP piscine : pour l’instant la CC du Controis nage dans le bonheur
- 08/03/2013 06h:52 Bénédicte Rallu
Pour l’instant, le PPP de la communauté de communes (CC) du Controis (10953 habitants) se déroule sans la moindre vague. Depuis la signature le 10 juillet 2009 ([Voir notre arti...