Un nouveau président au comité national de règlement des litiges

Ab-Nominations
  • 02/12/2010

Ça bouge du côté du comite consultatif national de règlement des litiges (CCNRA). Françoise Ducarouge, conseiller d’État, succède à Marcel Pinet, conseiller d’État honoraire, à la tête du comité. De plus, la fiche sur les modalités de saisine du CCNRA a été mise à jour pour inciter les pouvoirs adjudicateurs et les titulaires de marché à utiliser l’électronique (1). Afin de réduire les coûts économique et environnemental liés à la reprographie et à la transmission des dossiers, deux des quatre exemplaires seront désormais transmis sur support électronique.

(1) Comment saisir le comité compétent ?