Concours : la chasse aux primes est ouverte
L'avarice est un vilain défaut. Une collectivité vient de se faire annuler une délibération autorisant la signature d'un contrat de maîtrise d'oeuvre parce qu'elle avait décidé d'allouer 2000 euros de prime aux candidats. Le juge a estimé que le montant de la somme était trop faible.
Les personnes publiques ne pourront plus fixer de manière arbitraire le montant des primes allouées dans le cadre d’un concours. Le TA de Nice dans une ordonnance rendue le 5 décembre 2008 a annulé la délibération autorisant le maire à signer un contrat de maîtrise d’œuvre en raison de la faiblesse de la prime accordée. Le juge a suivi les conclusions du conseil régional de l’ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte d’Azur. « En tant qu’ordre professionnel, le conseil régional n’avait pas in
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé des achats publics durables (f/h)
- 16/05/2024
- Université PSL
Responsable de la commande publique (f/h)
- 16/05/2024
- Val d’Oise Habitat
Responsable de la commande publique (f/h)
- 15/05/2024
- CC des Portes briardes
Nouveaux documents
CE 24 avril 2024 Commune de la Chapelle d'Abondance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Poitiers 19 mars 2024 SAS Les métiers du bois
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Versailles 19 mars 2024 Société Terra Topo
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24
- 07h05
Les plus lus
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (1/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/24 07h05
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Labels et certifications : une qualification pas toujours maîtrisée
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24 07h05
- Nicolas Lafay
Retard de chantier : un titulaire qui dérape… la faute de l’acheteur public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/24 06h05
- Mathieu Laugier
Indemnité versée à un candidat irrégulièrement évincé d’un marché public ou d’une concession : du nouveau !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24 06h05
- Mathieu Laugier
Une pondération des critères d’attribution de 50/50 ? Déconseillé !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 06h05