Marchés de nettoyage : quelle information fournir aux candidats ?
Un litige opposant la ville de Paris à plusieurs candidats pose la question de la diffusion, lors de la consultation, d’éléments relatifs à la reprise du personnel, reprise à laquelle sont soumises les entreprises de nettoyage par leur convention collective. Lors de l’examen de l’affaire par le Conseil d’Etat début janvier, le rapporteur public a milité pour la liberté des pouvoirs adjudicateurs à ce sujet.
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