OAB : faut-il toujours demander des explications ?
Dans le cadre d’un marché de transports scolaires, les offres attributaires étaient inférieures de près de 30% à l’estimation administrative en raison de l’utilisation de véhicules d’occasion. Ces éléments qui apparaissaient clairement lors de l’analyse des offres n’ont pas satisfait le juge du référé précontractuel qui a partiellement annulé la procédure et enjoint à la personne publique de déclencher la procédure de l’article 55 du CMP.
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