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[Dessine-moi la commande publique] Les groupements d'entreprises
Cet article fait partie du dossier :
Candidature : groupement d'entreprises
Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie aux groupements d'entreprises.
Pourquoi se présenter en groupement ?
Quels sont les différents types de groupements ?
Réponses en 1 coup d’œil avec cette infographie/sketchnote !
Un conseil : ne pas oublier de signer une convention de groupement ! Elle permet d’éviter beaucoup de litiges entre co-traitants au stade de l’exécution.
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- L’expérience du groupement d’opérateurs évaluée uniquement à l’aune de celle d’un de ses membres
- Condition de recours par un mandataire d’un groupement aux capacités des autres cotraitants
- Appréciation des capacités d’un groupement par cotraitant : une approche contestable
- Nouvelle composition du groupement : la démarche à suivre pendant la passation
- L’acheteur face aux groupements d’opérateurs économiques
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