Article 44 IV : quelles sanctions en cas de non-respect ?
- 26/07/2017 05h:01 Emmanuelle Maupin
Aux termes de l’article 44-IV du décret du 25 mars 2016, « dans les marchés publics de services ou de travaux et les marchés publics de fournitures né...
Sous-traitant non accepté ni agréé, pas de paiement des prestations réalisées
- 20/07/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
En 2004, le centre hospitalier Loire Vendée Océan confie au groupement composé du cabinet Roch Atic et de l’Atelier Troussicot Nantes la maîtrise d’oeuvre...
Marché de travaux : le critère relatif à la pénalité de retard validé
- 17/07/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre de son marché de travaux pour la construction d’un gymnase, la communauté de communes (CC) de l’Arpajonnais a prévu que les offres seraient appré...
PPP de la Teste-de-Buch : pas un projet complexe
- 10/07/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
Par une délibération du 22 avril 2010, le conseil municipal de La Teste-de-Buch a approuvé le recours à un contrat de partenariat pour le financement, la conception, la r...
Précontractuel : la requête doit-elle être introduite dans un délai raisonnable ?
- 04/07/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
Le contentieux opposant la société Etudes créations et informatique (ECI) au syndicat mixte de transports de la Réunion (SMTR) va être l’occasion pour le...
Sous-traitance : contrôle du MO et refus du paiement direct
- 29/06/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
Par acte spécial signé en février 2008, la commune de Montereau-Fault-Yonne a agréé, à hauteur de 77 033, 07 euros TTC, les conditions de paiement de la soci...
CE : bientôt un nouveau recours pour les tiers ?
- 27/06/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
La décision Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 a opéré une profonde recomposition des voies de recours des tiers contre le contrat administratif. Revenant sur la célè...
CE : le contentieux marchés en diminution
- 22/06/2017 05h:01 Emmanuelle Maupin
Le Conseil d’Etat a rendu ce mardi 20 juin son rapport d’activité pour l’année écoulée. Sur le plan contentieux, « l’année 2016...
Enrichissement sans cause : la faute du cocontractant est sans incidence
- 20/06/2017 05h:01 Emmanuelle Maupin
L’affaire opposant la société Pointe-à-Pitre Distribution à la commune de Goyave est l’occasion pour le Conseil d’Etat de faire application des...
Sourcing : 10mentionWeb, une agence Web sociale et solidaire
- 19/06/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
Dédiée au numérique, la première rencontre OpenMap Economie Sociale et Solidaire (ESS) organisée, fin mai, par le GIP Maximilien et la mission régionale d...