[Tribune] Critères de sélection et développement durable : quelle marge de manœuvre pour les acheteurs publics ?
- 02/09/2021 07h 00 Kévin Holterbach
Selon Maître Kévin Holterbach (Avocat au Barreau de Lille), si l’on s’achemine bien, notamment avec la loi "Climat et résilience", vers la mise en place obligatoire de critères de sélection des offres prenant en compte des considérations...
[Au plus près des TA...] De la souplesse sur les formalités et les critères RSE
- 20/07/2021 07h 00 Nicolas Lafay
L’édition d’« Au plus près des TA » de Maître Nicolas Lafay, de ce mois-ci, montre une position plutôt souple des juges, à propos du respect des formalités du règlement de la consultation par les candidats, et du choix de l’acheteur dans les...
Un syndicat mixte se casse les dents sur le critère environnemental
- 14/10/2021 07h 01 Mathieu Laugier
Valoriser l’aspect environnemental des offres par des critères d’attribution n’est pas si aisé, comme l’atteste un rapport de la Chambre régionale des comptes Pays-de-la-Loire. Les pouvoirs adjudicateurs doivent se montrer vigilants sur la...
Un acheteur peut apprécier les retombées d’une offre sur l’emploi local
- 06/01/2020 07h 00 Mathieu Laugier
Dans une décision publiée fin décembre 2019, le Conseil d’Etat vient d’admettre un sous-critère dans lequel une collectivité évalue les retombées des offres sur l’emploi local, dans le cadre d’une délégation de service public. Mais sous certaines...
« Le mieux disant au service de l’économie circulaire »
- 19/02/2021 06h 00 Aude Camus
« Le mieux-disant au service de l’économie circulaire » est le thème d'un webinar organisé le 4 février dernier par l’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC). Parmi les intervenants, Julie Boulet, Cheffe de projet achats...
[Interview] Critères RSE : "Beaucoup de maîtres d’ouvrage ont fait preuve de légèreté "
- 08/01/2020 07h 00 Jean-Marc Joannès
Jacques Fournier de Laurière, ancien président à la Cour administrative d’appel de Paris, est le coordonnateur du guide publié par EGF-BTP sur le recours aux critères RSE dans les marchés publics. Il considère que les marchés de BTP constituent un...
L’interdiction du critère RSE est-elle logique ?
- 25/06/2018 07h 05 Mathieu Laugier
La décision du Conseil d’Etat Nantes Métropole, du 25 mai dernier, de confirmer l’annulation de la passation de l’intercommunalité en raison de la présence de critère dit RSE (responsabilité sociale des entreprises) a fait couler beaucoup d’encre....
Critères sociaux : du nouveau ?
- 13/06/2018 07h 00 Alain Ménéménis
Alain Ménéménis livre son analyse de la décision du Conseil d’Etat venant de sanctionner un critère relatif à la « performance en matière de responsabilité sociale ». Ce type de dispositif peut certes concerner toutes les activités des entreprises...
Un critère RSE doit obligatoirement avoir un lien avec l’objet du contrat
- 19/02/2018 07h 00 Mathieu Laugier
L’insertion de critère portant sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), dans la consultation, est à manier avec précaution. Un tribunal administratif a récemment annulé une mise en concurrence car une telle appréciation était sans...
Un critère d’insertion professionnelle apprécié au regard du cycle de vie du produit
- 22/03/2018 07h 17 Mathieu Laugier
Un acheteur a inséré un critère d’insertion professionnelle des publics en difficulté dans un marché de mise à disposition d’audioguides. Le juge des référés précontractuels a, à l’occasion d’un contentieux, admis sa validité. Pour cela, il est...