Un critère développement durable… si le marché s’y prête !

Brève
  • 26/01/2023
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La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes pousse à davantage d’intégration de critères de développement durable, dans son rapport d’observations "Commune de Villefranche-sur-Saône". Tout en précisant que « dès lors que les prestations s’y prêtent, et ce pour tout type de contrat, indépendamment des seuils et des conditions de mise en concurrence ». Si le pouvoir adjudicateur ne peut insérer un tel critère, elle invite à justifier cette

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