DGD

Le décompte général et définitif, c’est un véritable « nid à contentieux ». Avant d’en arriver au fameux "DGD", le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux (CCAG) (article 13.3 et suivants) impose plusieurs étapes. Et là, il ne faut pas se rater ! Car même avant que le décompte ne devienne définitif, une fois la machine lancée, plus de possibilité de revenir en arrière pour ce qui est dû au titre du marché.

Le Conseil d’Etat admet le référé provision pour paiement du solde du marché

En l’absence de notification du décompte général par la personne publique, l’entreprise doit-elle demander au juge d’enjoindre le maître d’ouvrage d’établir le décompte ou réclamer le paiement du solde du marché ? La saisine du juge du référé...

Portée du DGD alors que le maître d'ouvrage est condamné à réparer les dommages causés à un tiers

  • le 12/01/2021 à 06h02 par Rédaction
La CAA de Bordeaux rappelle que l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché public est compris dans un compte, dont aucun élément ne peut être isolé, et dont seul le solde arrêté lors de l'éta... Lire

Marchés de travaux : quand la commune accuse une entreprise de vouloir faire passer une facture pour un DGD

  • le 21/12/2020 à 06h02 par Rédaction
La commune de Gréoux-les-Bains confie à la société Bâtisseur Nord Sud un lot "maçonnerie-gros œuvre" du marché public passé pour la construction d'un centre technique municipal, pour un montant total de 405 417,68 euros ... Lire

Contentieux des marchés de travaux : articulation entre la saisie du juge des référés et les délais de présentation du DGD

  • le 17/12/2020 à 06h02 par Rédaction
La commune d'Hérouville-Saint-Clair confie à la société Bonaud un lot "revêtement de sols souples" du marché de travaux portant sur la création d'un pôle éducatif. La société Bonaud adresse à la commune, le 26 octobre 20... Lire
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