Ordonnances "Covid-19"

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Contentieux administratif : toujours plus de souplesse dans les délais !

  • le 09/04/2020 à 10h15 par Rédaction
L'ordonnance n° 2020-405 du 8 avril 2020 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif est prise dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de co... Lire

Covid19 : Prorogation supplétive des délais en l’absence de décision du juge

  • le 16/04/2020 à 09h51 par Rédaction
L'article 3 de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19  précise l'interprétation de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-306 du... Lire

Dispositif d’urgence commande publique: les réponses aux 10 questions encore en suspens

Les acheteurs publics ont pris connaissance de l’ordonnance adaptant les règles pour les marchés publics, mais aussi des conseils de la DAJ. certaines questions restent néanmoins en suspens. Le Cabinet Fidal nous apporte ses réponses et prodigue...

La DAJ accompagne les acheteurs dans la crise

La crise que nous vivons demande beaucoup de réactivité et d’adaptation aux acheteurs. Tout va très vite. La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) entend accompagner les acteurs de la commande publique.

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