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26616 Résultats de recherche
A Rennes, les achats des cantines réduisent le coût de l’eau potable
- 10/01/20
- 07h 01
Depuis cinq ans, les agriculteurs installes sur les bassins versants de Rennes qui prennent garde a leurs modes de production pour moins polluer les rivieres ont un acces privilegie aux commandes des cantines de l'agglomeration (Lire "A Rennes, la...
Travaux supplémentaires : quand le titulaire d’un lot prend les choses en main
- 10/01/20
- 07h 02
Lors de l'execution du marche de construction du lycee Michel Ange, a Villeneuve-la-Garenne, la societe Herve constate que l'entreprise chargee du lot "menuiseries interieures" n'a pas mis en place des mannequins en bois lui permettant de realiser...
Une nouvelle culture de l’achat au conseil régional Centre-Val de Loire
-
Article réservé aux abonnés
- 13/01/20
- 07h 00
- Christine Berkovicius
Deux ans apres l'adoption d'un schema de promotion des achats publics responsables, les pratiques evoluent au sein du conseil regional du Centre-Val de Loire, que ce soit dans le domaine des relations avec les fournisseurs, du developpement de...
DSP : une modification du CGCT, mineure... mais qui peut faire gagner du temps !
- 13/01/20
- 07h 01
Noye dans ce texte fleuve qu'est la loi ndeg 2019-1461 du 27 decembre 2019 relative a l'engagement dans la vie locale et a la proximite de l'action publique, l'article 65 n'a pourtant pas echappe a la vigilance de certains acheteurs publics. Sur...
Inertie soi-disant fautive du maître d’ouvrage en cas de liquidation judiciaire du titulaire d’un lot
- 13/01/20
- 07h 02
Titulaire d'un lot du marche de construction du lycee Michel Ange, a Villeneuve-la-Garenne, la societe Herve soutient que la responsabilite du maitre d'ouvrage est engagee du fait de son inertie fautive dans la designation du nouveau titulaire du...
ta de nimes, 31 decembre, sas lacoste (1)
- 14/01/2020
- 6h55
La requete la societe SAS Lacoste est rejetee.
Articles connexes
ta de nimes, 31 decembre, sas lacoste (2)
- 14/01/2020
- 6h56
La requete de la societe SAS Lacoste est rejetee.
Articles connexes
ta de rennes, 30 decembre 2019, societe
- 14/01/2020
- 6h57
La requete de la societe est rejetee par le TA de Rennes.
Articles connexes
caa nantes 13 decembre 2019, societe hope, req. ndeg 18nt01173
- 14/01/2020
- 6h58
Si la signature du decompte general est refusee ou donnee avec reserves, les motifs de ce refus ou de ces reserves doivent etre exposes par l'entrepreneur dans un memoire de reclamation qui precise le montant des sommes dont il revendique le...
caa lyon 12 decembre 2019, commune de fontaines, req. ndeg 17ly04307
- 14/01/2020
- 6h59
Selon le cahier des clauses techniques particulieres (CCTP), les travaux en cause, realises a la demande de la commune, imposaient une reconnaissance des terrains et des reseaux, une signalisation de chantier et la fourniture de plans de recolement.