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26625 Résultats de recherche
Covid-19 : découvrez le projet d’ordonnance "Urgence" modifiant le code de la commande publique
- 25/03/20
- 14h 00
Achatpublic.info s'est procure le projet d'ordonnance "portant diverses mesures d'adaptation des regles de passation, de procedure ou d'execution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relevent pas...
Un record ! 25 ordonnances présentées en Conseil des ministres
- 25/03/20
- 19h 10
Parmi les 25 projets d'ordonnance presentes en Conseil des ministres du 25 mars, ordonnances prises en application de la loi d'urgence ndeg 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face a l'epidemie de Covid-19 (relire "Loi d'urgence Covid-19: les...
[Tribune] "Stratégie d’achat public et crise sanitaire : de la grippe A/H1N1 au COVID-19"
- 26/03/20
- 07h 00
- Pierre-Ange Zalcberg
"La penurie est la pire situation pour un acheteur, car elle prive de sens sa vocation : celle d'approvisionner les services" considere Pierre-Ange Zalcberg, Directeur juridique et de la conformite adjoint de l'Etablissement francais du sang (EFS)....
Covid-19 : que faire quand l'accord cadre arrive à terme ?
-
Article réservé aux abonnés
- 26/03/20
- 07h 01
- Aude Camus
Les questions sont nombreuses sur l'attitude a adopter pour les contrats de la commande publique pendant cette crise sanitaire. Qu'il s'agisse, certes, de leur execution comme du maintien des procedures. Qu'en est-il de la position a prendre face a...
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- 26/03/2020
- 7h01
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Equipements de protection individuelle: l’appel d’offres de la Commission serait un succès
- 26/03/20
- 07h 02
Selon la Commission europeenne, l'appel d'offres conjoint pour acquerir des equipements de protection individuelle pour faire face a la crise du coronavirus est un succes. Il porte sur les masques de types 2 et 3, les gants, les lunettes, les...
Contestation de travaux réalisés en urgence : il faut l’autorisation du conseil municipal
- 26/03/20
- 07h 03
La commune de Sainte Lucie de Tallano, par deux courriers de son maire, sollicite de la societe Batisseurs Insulaires, en application des dispositions de l'article 35 II 1deg du code des marches publics, la realisation en urgence, d'une part,...
Covid-19 : un vade-mecum pour répondre aux questions des acheteurs
- 26/03/20
- 07h 04
Le cabinet DSC Avocats publie un guide " vade-mecum a destination des collectivites territoriales pour faire face a la paralysie administrative occasionnee par la pandemie du covid-19." Le document aborde, en une trentaine de pages, des...
L’ordonnance « Urgence CCP » est publiée
- 26/03/20
- 08h 35
Si certains pouvaient encore faire mine d'ignorer que la France est en "urgence", la, le doute n'est plus possible : loi d'habilitation adoptee le 23 mars (lire "Loi d'urgence Covid-19: les dispositions "commande publique""), presentation en...
[ITV express] "L'ordonnance Covid-19 est résolument tournée vers les intérêts des entreprises"
-
Article réservé aux abonnés
- 26/03/20
- 16h 00
- Rédaction
L'ordonnance Covid-19 modifiant le code de la commande publique est publiee. Jerome Michon en salue le principe, mais rappelle, d'une part, ses limites et, d'autre part, ses insuffisances et risques a moyen et long terme.