
Covid-19 : que faire quand l'accord cadre arrive à terme ?
Cet article fait partie du dossier :
Exécution "perturbée" : risque d'interruption de la prestation
Les questions sont nombreuses sur l’attitude à adopter pour les contrats de la commande publique pendant cette crise sanitaire. Qu'il s'agisse, certes, de leur exécution comme du maintien des procédures. Qu’en est-il de la position à prendre face à un accord cadre qui arrive à son terme sans successeur ?

Certains acheteurs risquent d’être confrontés d'ici peu à une rupture de continuité. Leurs accords-cadres arrivent à échéance... mais le nouveau prestataire n’est pas désigné. Si le contrat initial a été passé pour la durée maximale de 4 ans autorisée par le code pour les pouvoirs adjudicateurs (CCP, art. L.2125-1 CCP), la question se pose de savoir quoi faire. Le point avec Arnaud

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Nouveaux documents
TA Lille 15 avril 2025 Société Laurenge ossature bois
-
Article réservé aux abonnés
- 30/05/25
- 07h05
TA Pau 18 avril 2025 Société Aqui'lex
-
Article réservé aux abonnés
- 28/05/25
- 07h05
CJUE 29 avril 2025 Fastned Deutschland GmbH & Co. KG
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/25
- 07h05
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Lafay : « Le contentieux porte la marque de la professionnalisation des acheteurs publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25 08h05
- Jean-Marc Joannès
[Interview] Alain Bénard : « Nos propositions de simplification de l'achat public ? D'abord, pour faire émerger d'autres idées ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 26/05/25 06h05
- Jean-Marc Joannès
Prix sous-évaluée dans un BPU d’un marché public : OAB ?
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 06h05
Gare au délit de favoritisme dans la définition du besoin d’un un marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/05/25
- 06h05
Référé précontractuel : irrégularité de l’offre soulevée pour la première fois en contentieux
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/25
- 06h05