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28506 Résultats de recherche
ta grenoble 25 novembre 2024 societe heinrich canalisation
- 10/01/2025
- 11h00
TA Grenoble 25 novembre 2024 Societe Heinrich Canalisation

dossier loi d'urgence pour mayotte
le 10/01/2025 à 09h12 par RédactionLoi d'urgence pour Mayotte
LirePassation d’un marché public annulée à cause d’une méconnaissance du CCTP
- 10/01/25
- 05h 03
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- 10/01/25
- 05h 02
Achat local - Conflit d'interets - 7 % des marches publics attribues a des entreprises installees sur le territoire de l'acheteur est un indice permettant de considerer >, declare la Chambre regionale des comptes (CRC) Pays de la Loire, dans son...
La dépendance économique du fournisseur: un sujet "achat public"?
-
Article réservé aux abonnés
- 10/01/25
- 05h 01
- Mathieu Laugier
Examiner la dependance economique de ses fournisseurs est une demarche souvent associee a la recherche d'un eventuel abus de dependance economique. Or c'est surtout un element qui peut avoir son importance dans une quete de bonne gestion du contrat....
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