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28422 Résultats de recherche

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Billets d’avion et agence de voyage : des achats publics constituant une même unité fonctionnelle

  • 22/11/24
  • 06h 03

Computation des seuils - Mise en concurrence - L'achat de billets d'avion et le recours a des prestations d'agence de voyage sont des achats de meme nature. Le seuil du marche public doit etre apprehende au niveau de cette unite fonctionnelle,...

Marché public : le juge administratif accepte sans difficulté le rejet d’une OAB

  • 22/11/24
  • 06h 02

Offre anormalement basse (OAB) - Rejet - Le juge administratif tend a se montrer ouvert et comprehensif aupres de l'acheteur public lorsqu'il ecarte un soumissionnaire sur le fondement de l'OAB. Le Tribunal administratif (TA) de Lille valide, au...

« Les acheteurs publics… heureusement ! »

« Les acheteurs publics… heureusement ! »

> Albert Camus A chaque Congres des maires, son slogan. Pour cette 107e edition, la formule choisie par l'Association des maires et des presidents d'intercommunalite de France (AMF) etait "Les communes ... heureusement !". Adaptons sans...

[Interview] Clarence Bathia : « Anticor pallie l’inertie de certains procureurs de la République »

[Interview] Clarence Bathia : « Anticor pallie l’inertie de certains procureurs de la République »

La veille de son depart de Matignon, Gabriel Attal signe l'arrete de renouvellement de l'agrement d'Anticor. Il aura fallu plus d'un an de bras de fer et pas moins de huit procedures pour que l'association anticorruption soit enfin entendue. Elle a...

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[SMCL 2024] Le CGDD publie un guide afin d'éclairer les obligations de la loi AGEC

  • 21/11/24
  • 17h 40

Loi AGEC - Achat circulaire - Guide - La commande publique represente environ 10 % du PIB, >, affirme Marline Weber, chargee de la politique de l'achat durable au sein du commissariat general au developpement durable (CGDD), lors d'une table ronde...

[SMCL2024] Budget vert : les élus voient rouge ; le gouvernement tente de les rassurer

  • 21/11/24
  • 16h 10

Achatdurable - Budget vert - Comptabilite publique - >, une ironie soulevee par Jean-Francois Vigier, maire de Bures-sur-Yvette et co-president de la commission Transition ecologique de l'AMF, qui resume la tension perceptible au cours d'une...

[SMCL 2024] Comment sécuriser la commande publique des communes rurales ?

  • 21/11/24
  • 11h 08

Marche public - Contentieux - Communes rurales - Les collectivites sont les premiers acheteurs publics. Leurs achats et ceux de leurs satellites regroupent 67 % de la commande publique, rappelle Manuel Furet, Vice-president du Conseil national des...

ta montpellier 17 octobre 2024 sarl ecosys territoires et paysages

  • 21/11/2024
  • 7h00

    • TA Montpellier 17 octobre 2024 SARL Ecosys Territoires et Paysages

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Marché public : pas de bonne définition du besoin sans une bonne évaluation financière

  • 21/11/24
  • 06h 03

Declaration sans suite - Definition du besoin - Un acheteur public peut mettre fin a sa procedure de passation a tout moment. Il est tenu neanmoins de justifier cet abandon avec une explication valable juridiquement. La Chambre regionale des...

Pas d’objection à l’attribution d’un marché public à un prestataire consulté en amont

  • 21/11/24
  • 06h 02

Conflit d'interets - Rejet - Identifier un conflit d'interets est loin d'etre evident au fil des decisions de justice. Parfois, le juge a tendance a voir facilement des interferences entre un interet public et des interets publics ou prives...