Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28728 Résultats de recherche
Mise en concurrence pour l’attribution d’une convention d’occupation du domaine public : critères et éléments d’appréciation
- 29/01/25
- 06h 01
Occupation du domaine public - Mise en concurrence - Criteres - Elements d'appreciation - La societe en nom collectif (SNC) Pinel demande au juge administratif d'annuler la convention d'occupation temporaire du domaine public du 22 octobre 2019...
Achat d’autolaveuses : l’Essonne mise sur le coût global
-
Article réservé aux abonnés
- 29/01/25
- 06h 00
- Jean-François Aubry
D'habitude, le raisonnement en cout global intervient le plus souvent pour les constructions ou les installations de chauffage et de climatisation. Jamais pour du materiel. Et pourtant, integrer les couts d'exploitation dans un marche d'acquisition...
Articles connexes
Difficultés assurantielles des collectivités locales : le Gouvernement promet une série d’actions concrétes
- 28/01/25
- 16h 57
Collectivites territoriales - Marches publics d'assurances - >indique la senatrice (Finistere - RDPI) Nadege Havet. Elle interroge le Gouvernement sur la facon dont il entend resoudre la situation des communes face aux compagnies d'assurances qui...
1% artistique : un guide qui tombe à pic !
- 28/01/25
- 16h 31
Commande publique - 1% artistique - > indique en preambule de son guide "Le 1% artistique et la commande publique", le Centre national des arts plastiques (CNAP). Il rappelle que >. Le guide rappelle, d'une part, l'importance du comite de...
dossier marche livre v : marche lie a la securite ou a la protection des interets de l'etat
le 28/01/2025 à 02h37 par RédactionMarche livre V : marche lie a la securite ou a la protection des interets de l'Etat
LireFraude à la carte de carburant : qui paye la facture?
- 28/01/25
- 06h 02
Execution du marche - Fraudes - Paiement - La SAS Petrosud Formenty demande au juge administratif de condamner la communaute de communes Corbieres Salanque Mediterranee a lui verser la somme de 114 290,85 euros, augmentee des interets moratoires,...
Les achats d’une cantine examinés au regard des objectifs de la loi EGALIM
- 28/01/25
- 06h 01
Loi Egalim - Ma-cantine - La chambre regionale des comptes (CRC) de Corse scrute si les objectifs de la loi Egalim ont bel et bien ete atteints, dans son rapport d'observations "Caisse des ecoles de Corte". Pour memoire, la loi ndeg 2018-938 du...
Offre inacceptable : le montant des crédits budgétaires alloués au marché public doit-il être publié ?
-
Article réservé aux abonnés
- 28/01/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Une offre remise dans le cadre d'un marche public peut-elle etre rejetee comme inacceptable en l'absence d'information sur le montant des credits budgetaires alloues a l'operation ? Cette problematique emerge a la suite de la jurisprudence "Societe...
Articles connexes
caa nantes 24 janvier 2025, commune de malestroit, req. ndeg 23nt03584
- 27/01/2025
- 18h33
Le defaut de fonctionnement du chauffage de la salle ne resute pas d'une abse,ce de service fait de l'entreprise d'entretien de la chaufferie... mais d'un vice de conception...
caa versailles 21 janvier 2025, commune de ris-orangis, req. ndeg 23ve00068
- 27/01/2025
- 18h02
la reconnaissance du droit de suivi du marche de substitution, meme en l'absence de texte le precisant expressement, ne meconnait pas le principe de securite juridique, des lors que cette reconnaissance resulte des regles generales applicables...
