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« Mettre en place un plan de progrès dans un marché public » : un nouveau guide de la DAE à la disposition des acheteurs publics

  • 27/11/20
  • 11h 35

Introduire un plan de progres dans un marche permet d'ameliorer ses performances techniques, economiques, environnementales, sociales tout au long de son execution. Outil de securisation du marche, il favorise egalement l'innovation et la...

<< mettre en place un plan de progres dans un marche public >> - guide dae - octobre 2020

  • 27/11/2020
  • 10h53

    • Le pilotage de l'execution des contrats est souvent moins investi par les acheteurs :

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  • 12h22

    • Les dispositions de l'article 26 du cahier des clauses administratives generales applicable aux marches publics industriels, ouvrent au pouvoir adjudicateur la faculte, dans les conditions de forme et de delai qu'elles enoncent, de rendre...

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ce 20 novembre 2020, assoc trans'cub, req. ndeg 428156

  • 26/11/2020
  • 10h43

    • " Les conventions de delegation de service public doivent etre limitees dans leur duree. Celle-ci est determinee par la collectivite en fonction des prestations demandees au delegataire"

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