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28451 Résultats de recherche

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Concession : Anticor porte plainte pour favoritisme dans l’affaire de la Tour Triangle

  • 26/10/20
  • 16h 00

> Pour memoire, le Parc des expositions de la Porte de Versailles, deuxieme plus grand site d'exposition francilien et l'un des sites les plus rentables de France est la Propriete de la ville de Paris. Sa gestion a ete confiee a la Societe...

caa bordeaux 12 octobre 2020, region occitanie, req. ndeg 18bx02136

  • 26/10/2020
  • 14h55

    • -

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caa douai 13 octobre 2020, societe ulma service, req. ndeg 19da02258

  • 26/10/2020
  • 14h26

    • La prolongation de la prestation du titulaire d'un marche public n'est de nature a justifier une remuneration supplementaire que si elle a donne lieu a des modifications decidees par le maitre d'ouvrage. Toutefois, le titulaire d'un marche public...

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L'AAP propose son guide de la négociation en MAPA

  • 26/10/20
  • 13h 00

L'association des acheteurs publics (AAP) actualise son "Guide de la negociation dans la procedure adaptee"(mise a jour : septembre 2020). Le guide n'aborde pas seulement le cadre reglementaire et les differentes etapes de la negociation des...

caa bordeaux 12 octobre 2020, sasu objectif securite, req. ndeg 18bx02600

  • 26/10/2020
  • 12h51

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Marchés de travaux : une réclamation en cours d’exécution ne dispense pas de la réclamation contre le DGD

  • 26/10/20
  • 06h 02

La CAA de Lyon rappelle qu'aux termes du CCAG-Travaux, le differend entre le titulaire du marche et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, prealablement a toute instance contentieuse, d'un memoire en reclamation de la part du titulaire du...

Achat d’instruments de musique "Made in France": les conservatoires doivent pourtant jouer la partition du code

  • 26/10/20
  • 06h 01

Le Senateur Pierre Louault (Indre-et-Loire - UC) se preoccupe des commandes d'etablissements publics qui favorisent explicitement la commande d'instruments de societes etrangeres au detriment des producteurs francais ayant pourtant une renommee...

Bientôt des clauses vertes mises gratuitement à disposition des acheteurs publics

Bientôt des clauses vertes mises gratuitement à disposition des acheteurs publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/10/20
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Des centaines de clauses de developpement durable, a inserer dans les marches publics, accessibles sur une plateforme numerique gratuite : voici la promesse du C2DE. Le projet de cette association des Hauts-de-France, tournee vers l'eco-transition,...

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Crise du BTP : la faute au télétravail de ces fonctionnaires sous-équipés ?

  • 23/10/20
  • 13h 00

Selon nos confreres de Batiactu, les entreprises de travaux publics ont pense, a un moment, que la situation pouvait s'ameliorer rapidement. Mais Bruno Cavagne, president de la FNTP, evoque desormais un "affolement general". En cause : des appels...

Contentieux : un argument qui ne porte pas : « prouvez-moi que le courrier n’était pas vide ! »

  • 23/10/20
  • 07h 02

La commune de Nolay confie a un groupement conjoint, la maitrise d'oeuvre d'une operation de rehabilitation d'un immeuble. Alors que ce marche est resilie par decision du 14 octobre 2014 du maitre d'ouvrage, M. A... adresse a la commune une note...