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[Interview] « Une clause environnementale obligatoire ? C’est risqué, de vouloir inscrire une pétition de principe dans le code ! »
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Loi Climat et résilience
Parmi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, rendues le 21 juin 2020, l’une vise à rendre la clause environnementale obligatoire et à l’étendre à tous les marchés publics. Jacques Fournier de Laurière, ancien président à la Cour administrative d’appel de Paris, est circonspect. Peu réaliste en l'état, si une telle proposition était mise en application, elle aurait de très lourdes implications.
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Parmi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, rendues le dimanche 21 juin 2020, l’une vise à rendre la clause environnementale obligatoire et l’étendre à tous les marchés publics (relire "Convention citoyenne pour le climat : clause environnementale et écocide"). « Une proposition qui tranche singulièrement avec le droit actuel et même avec certaines tentatives, notamment celle menée par la
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