
[Interview] « Une clause environnementale obligatoire ? C’est risqué, de vouloir inscrire une pétition de principe dans le code ! »
Cet article fait partie du dossier :
Loi Climat et résilience
Parmi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, rendues le 21 juin 2020, l’une vise à rendre la clause environnementale obligatoire et à l’étendre à tous les marchés publics. Jacques Fournier de Laurière, ancien président à la Cour administrative d’appel de Paris, est circonspect. Peu réaliste en l'état, si une telle proposition était mise en application, elle aurait de très lourdes implications.

Parmi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, rendues le dimanche 21 juin 2020, l’une vise à rendre la clause environnementale obligatoire et l’étendre à tous les marchés publics (relire "Convention citoyenne pour le climat : clause environnementale et écocide"). « Une proposition qui tranche singulièrement avec le droit actuel et même avec certaines tentatives, notamment celle menée par la

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique] : Variante et Prestation supplémentaire éventuelle (2/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 04h09
[Dessine-moi la commande publique] Variante et Prestation supplémentaire éventuelle (1/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 04h09
TA Paris 17 juillet 2025 Société Prestibat
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 07h09
Les plus lus
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Marché public de faible montant : pas d’exception à la computation des seuils
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25
- 06h09
Marché public : un candidat admissible à la négociation... évincé
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 06h09