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28451 Résultats de recherche

Trier par:

La DAJ publie une FAQ "commande publique et COVID-19"

  • 31/03/20
  • 07h 03

La direction des affaires juridiques (DAJ) a publie le 30 mars une foire aux questions (FAQ) sur la passation et l'execution des contrats de la commande publique pendant la periode de crise sanitaire. ... et sa reponse. Ou encore >Lire la fiche

Marché de fournitures : recours à la garantie des vices cachés

  • 31/03/20
  • 07h 02

Le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de la Suze-sur-Sarthe demande au juge administratif de condamner solidairement la societe Blanchet Dhuismes et la SARL Barre B... Architectes a lui verser la somme de 16 211, 40 euros en...

Sous-traitance non déclarée : vaine tentative de la faire reconnaître par le maître d’ouvrage

  • 31/03/20
  • 07h 01

Le centre hospitalier Charles Perrens confie un lot

Ordonnance "Covid-19" : entre confirmations, innovations et responsabilisation

Ordonnance "Covid-19" : entre confirmations, innovations et responsabilisation

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/03/20
  • 07h 00
  • Rédaction

L'ordonnance ndeg 2020-319 du 25 mars 2020 entend permettre aux acteurs de la commande publique de reagir, de maintenir le flux des achats tout en assurant les fournisseurs de certaines garanties. Les avocats du Cabinet Adamas examinent a la loupe,...

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[ITV express] Xavier Flament : «un message simple : notre activité est maintenue ; et la vôtre ?»

[ITV express] Xavier Flament : «un message simple : notre activité est maintenue ; et la vôtre ?»

Quand l'outil manque, Xavier Flament le cree. Il vient ainsi de mettre a la disposition des lecteurs d'achatpublic.info un modele de courriel a envoyer aux prestataires.

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Covid-19 : le juge peut-il ordonner des achats ?

  • 30/03/20
  • 13h 00

Cela fait debat sur les reseaux sociaux : "fin de la separation des pouvoirs" ? "Bon usage du refere liberte" ? Peur du gouvernement des juges ? "Le principe de precaution contre l'etat de droit ?" Le TA de Guadeloupe enjoint a l'ARS et au CHU de...

ta guadeloupe, ord. 28 mars 2020, ndeg 200295 (extraits)

  • 30/03/2020
  • 12h47

    • , il y a lieu de faire droit aux conclusions de l'UGTG tendant a ce qu'il soit enjoint au CHU de la Guadeloupe et a l'Agence regionale de Guadeloupe de passe commande sans attendre de passer commande des doses necessaires au traitement de...

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ce 27 mars 2020, societe geomat, req. ndeg 426955

  • 30/03/2020
  • 11h48

    • >

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Maintenance préventive : pas de prestation implicite

  • 30/03/20
  • 07h 02

Le service departemental d'incendie et de secours (SDIS) des Cotes-d'Armor lance, suivant la procedure adaptee, une consultation en vue de l'achat d'appareils d'analyses medicales destines a l'evaluation de l'aptitude physique des...

L’appel du CNA aux acteurs de la commande publique

  • 30/03/20
  • 07h 01

Le Conseil National des Achats (CNA) considere qu'il est essentiel pour les acheteurs de s'assurer que la chaine de traitement de factures fournisseurs soit en parfait etat operationnel. Il lui parait ainsi indispensable de >. Autre...