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28457 Résultats de recherche

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[Tribune] L’Europe à la rescousse des lanceurs d’alerte

[Tribune] L’Europe à la rescousse des lanceurs d’alerte

La Directive communautaire dite "sur la protection des personnes signalant les violations du droit de l'Union europeenne " va-t-elle permettre de proteger nos "gorges profondes" des marches publics dans tous les pays membres de l'Union et plus...

De Noël au Nouvel an : les textes "commande publique" qu'il ne fallait pas manquer

De Noël au Nouvel an : les textes "commande publique" qu'il ne fallait pas manquer

C'est aussi traditionnel que le chapon ou la dinde aux marrons : le Journal officiel, du 24 decembre 2019 au 1er janvier 2020, est particulierement riche. Pour eviter l'indigestion, achatpublic.info a veille pour vous. Voici les textes officiels...

ce 18 decembre 2019, ministre de la transition ecologique et solidaire, req. ndeg 431696

  • 02/01/2020
  • 6h55

    • " Les specifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procede de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine determinee, ni faire reference a une marque, a un brevet ou a un type lorsqu'une telle mention ou reference...

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Commande publique : bienvenue aux médecins !

  • 31/12/19
  • 11h 39

De nouvelles consultations "par" nos medecins ! C'est une petite surprise, nichee parmi les nombreux textes publies au JO pendant la treve des confiseurs (D'ailleurs, ne manquez pas la veille des textes > publiee sur achatpublic.info le 2 janvier...

Réception et signature du mémoire en réclamation : un peu de souplesse !

  • 31/12/19
  • 07h 02

Le decompte general du marche litigieux, signe le 24 juillet 2012 a ete notifie par le maitre d'ouvrage, la communaute de communes Tarn et Dadou, a la societe Bulditec le 30 juillet 2012. Compte tenu de la duree d'execution du marche, la societe...

Notation des offres : s’appuyer sur le CCTP pour apprécier le critère technique

  • 31/12/19
  • 07h 01

Le centre hospitalier de Moulins-Yzeure lance une procedure adaptee en vue de la passation d'un marche alloti portant sur la creation, l'installation, le deploiement, l'evolution, l'assistance, la formation et la maintenance de son site Intranet....

Bibliothèque de l’acheteur public : en ce début d’année 2020

Bibliothèque de l’acheteur public : en ce début d’année 2020

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/12/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Et si vous mettiez a jour votre bibliotheque en ce debut d'annee ? De nombreux ouvrages sur les marches et concessions ont fleuri ce dernier quadrimestre 2019. Voici la selection d'achatpublic.info. Les travaux sont a l'honneur.

caa bordeaux 10 decembre 2019, societe bulditec, req. ndeg 17bx02409

  • 31/12/2019
  • 6h55

    • 1-L'entrepreneur qui entend contester le decompte general qui lui a ete notifie doit le retourner assorti de ses reserves avant l'expiration d'un delai, en l'espece, de quarante-cinq jours. Faute de memoire en reclamation transmis avant l'expiration...

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Péril imminent : qui est le cocontractant de l’entreprise qui a réalisé des travaux de sécurisation ?

  • 30/12/19
  • 07h 02

La SAS Ceroni demande au juge administratif de condamner la commune de Rochetaillee-sur- Saone a lui verser la somme de 53 340,40 euros, outre interets, au titre des travaux qu'elle a entrepris pour remedier a l'etat de peril imminent de deux...

MAPA et Négociation : ce que « peut » signifie

  • 30/12/19
  • 07h 01

Le centre hospitalier de Moulins-Yzeure, par un avis d'appel public a la concurrence, lance une procedure adaptee en vue de la passation d'un marche alloti portant sur la creation, l'installation, le deploiement, l'evolution, l'assistance, la...