Groupement comportant un candidat ne possédant pas les qualifications pour exercer une activité règlementée
- le 29/03/2023 à 07h02 par Rédaction
Professions règlementées : comment candidater quand on ne possède pas le titre requis ?
- 08/11/2022 06h 00 Yannick Decara
Dans quel cas peut-on accepter la candidature d’une entreprise qui ne possède pas les qualifications requises ? Le juge des référés du Tribunal administratif de la Polynésie française a eu à se prononcer sur la validité de la candidature d’une...
Signature obligatoire de l’AE par le cotraitant habilité en cas d’activité réglementée
- 04/05/2018 07h 00 Mathieu Laugier
Un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été annulé par le tribunal administratif (TA) de Nantes car le cabinet d’avocats, membre du groupement, n’avait pas signé l’acte d’engagement. En effet, le marché comportait des prestations juridiques...
La répartition des missions confiées au sein d'un groupement en cas de prestation réglementée
- 05/04/2018 07h 04 Mathieu Laugier
L’acheteur est-il obligé d’exiger des membres du groupement de se répartir, dans l’offre, les prestations lorsque celles-ci sont réglementées ? Le Conseil d’Etat vient de répondre positivement, à l’occasion d’un contentieux. L’objectif de cette...
