Evaluation des offres : élément d'appréciation

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Favoritisme : des éléments d’appréciation d’un sous-critère douteux

  • le 16/04/2024 à 17h00 par Rédaction
Annulation – Critère d’attribution – élément d’appréciation – Un acheteur public peut s’inspirer d’une solution technique afin d’exprimer ses attentes dans son cahier des charges. Mais il ne peut, ni fai... Lire

La communication des éléments d'appréciation des offres n'est pas obligatoire

  • le 21/08/2023 à 07h02 par Rédaction
Une communauté de communes engage la passation d’un marché public de travaux selon la procédure adaptée. A la demande d’une société dont l’offre a été rejetée, le Tribunal administratif de Besançon annule la procédure et... Lire

A "remarques négatives" identiques, la notation des offres peut être différente

  • le 24/02/2023 à 06h02 par Rédaction
La société Sécur.i.dress demande au juge administratif de condamner l'Etat à lui verser la somme de 44 515 251,20 euros TTC, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de son éviction irrégulière de la ... Lire

Les éléments d’appréciation d’un critère doivent eux aussi être réguliers

  • le 26/01/2023 à 06h01 par Rédaction
Les éléments d’appréciation d’un critère d’attribution ne doivent pas être contraire à la règlementation, juge le Tribunal administratif (TA) de Lyon. L'office public du logement à Roanne (OPHEOR) vient d’être condamnée ... Lire

Distorsion alléguée entre éléments d’appréciation et critères de sélection des offres

  • le 21/12/2022 à 06h02 par Rédaction
Le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a définis et rendus publics, rappelle la Cour administrative d’appel de Nantes. ... Lire

L'analyse des offres ? Elle se fait de fond en comble !

  • le 09/11/2022 à 12h00 par Rédaction
Avant d’abaisser la notation d’un candidat sur un critère d’attribution en raison d’une absence d’information, l’acheteur public doit s’assurer que les données manquantes ne soient pas présentes dans une autre pièce du d... Lire

Une prévision de chiffre d’affaire peut être un élément d’appréciation d’un critère

  • le 06/05/2022 à 14h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat admet la possibilité pour une autorité concédante d’apprécier, dans le cadre d’un critère d’attribution, les prévisions de chiffre d’affaire des soumissionnaires. En l’espèce, la commune de... Lire

[Au plus près des TA...] Quand un élément d’appréciation devient un sous-critère

Une procédure de passation vient d’être annulée car l’un des éléments d’appréciation s’avérait être un sous-critère, bien qu’il n’était pas surpondéré. Au même moment, une consultation a été maintenue alors que l’élément litigieux avait un poids...

Jugement de la valeur technique à l’appui d’éléments financiers : ce qu'en dit le Conseil d'Etat

En matière de jugement des offres l’acheteur dispose d’une liberté ... "encadrée". Cette marge de manœuvre laisse place à la créativité. En contrepartie, l’inventivité des personnes publiques est régulièrement portée au contrôle du juge.