
[Au plus près des TA...] Quand un élément d’appréciation devient un sous-critère
Cet article fait partie du dossier :
Evaluation des offres : élément d'appréciation
Une procédure de passation vient d’être annulée car l’un des éléments d’appréciation s’avérait être un sous-critère, bien qu’il n’était pas surpondéré. Au même moment, une consultation a été maintenue alors que l’élément litigieux avait un poids important dans la notation. Maître Nicolas Lafay revient sur ces ordonnances du mois de novembre 2021…


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
TA Lyon 27 mars 2025 Association Forum Réfugiés
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
TA Lille 11 mars 2025 SARL Chauffage Services
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
TA Bordeaux 6 mars 2025 Société Mab Sud-Ouest
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/25
- 11h04
FEDER et marché public : le chef de file unique responsable en cas d’irrégularité ?
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
Attention à l’adresse mail des soumissionnaires à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 06h04
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/25
- 06h04
Résiliation d’un accord-cadre sans montant maximum conclu avant l’interdiction de ce montage !
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25
- 06h04
La performance achat passe par une politique, une stratégie et une programmation des achats
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25
- 06h04