[Au plus près des TA...] Quand un élément d’appréciation devient un sous-critère

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Une procédure de passation vient d’être annulée car l’un des éléments d’appréciation s’avérait être un sous-critère, bien qu’il n’était pas surpondéré. Au même moment, une consultation a été maintenue alors que l’élément litigieux avait un poids important dans la notation. Maître Nicolas Lafay revient sur ces ordonnances du mois de novembre 2021…

Le critère « valeur technique » est par nature très subjectif et les acheteurs recourent à un certain nombre d’items pour l’apprécier plus objectivement. Schématiquement, ces items constituent de simples éléments d’appréciation s’ils ne sont pas pondérés, ou s’ils sont pondérés de manière identique,. Ils n’ont donc pas à être communiqué

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