
[Au plus près des TA...] Quand un élément d’appréciation devient un sous-critère
Cet article fait partie du dossier :
Evaluation des offres : élément d'appréciation
Une procédure de passation vient d’être annulée car l’un des éléments d’appréciation s’avérait être un sous-critère, bien qu’il n’était pas surpondéré. Au même moment, une consultation a été maintenue alors que l’élément litigieux avait un poids important dans la notation. Maître Nicolas Lafay revient sur ces ordonnances du mois de novembre 2021…


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