L’ « urgence » dans les marchés publics : un concept aux multiples vertus
- 12/04/2024 07h 01 Mathieu Laugier
Face à l’urgence, le cadre de la commande publique s’assouplit. Le code envisage en effet une série de dérogations aux règles de publicité et de mise en concurrence. Mais encore faut-il savoir caractériser l’urgence. Un concept qui se révèle être...
Entrepreneur en liquidation judiciaire : l’urgence de le remplacer ne va pas de soi
- le 10/04/2024 à 07h01 par Rédaction
Pas de marché public en "urgence impérieuse" après un épisode de pollution récurrent
- le 14/03/2024 à 06h02 par Rédaction
Covid-19 et urgence impérieuse : un accord-cadre en gré à gré de plusieurs millions d’euros validé
- le 09/11/2023 à 06h02 par Rédaction
Validité d’un contrat de concession attribué sans publicité ni mise en concurrence
- le 15/05/2023 à 13h00 par Rédaction
Urgence impérieuse et bonne gestion des deniers publics : un marché de gré à gré salué
- le 31/10/2022 à 06h01 par Rédaction
L’urgence se caractérise par l’imprévisibilité
- le 26/08/2022 à 07h02 par Rédaction
Pas d’urgence pour des travaux de remise en état si la dégradation résulte d’un comportement négligent
- le 23/11/2021 à 06h01 par Rédaction
L’urgence impérieuse : une dérogation éphémère aux règles de mise en concurrence
- 16/09/2021 07h 00 Mathieu Laugier
La Cour des comptes vient de rappeler les limites du recours au gré à gré en cas d’urgence impérieuse, dans son rapport concernant les marchés de reconstruction sur le territoire de Saint-Martin, après le passage de l’ouragan Irma. La collectivité...