L’urgence impérieuse : une dérogation éphémère aux règles de mise en concurrence

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La Cour des comptes vient de rappeler les limites du recours au gré à gré en cas d’urgence impérieuse, dans son rapport concernant les marchés de reconstruction sur le territoire de Saint-Martin, après le passage de l’ouragan Irma. La collectivité n’a pu obtenir la totalité des fonds européens à cause d’une mauvaise application de ce régime dérogatoire. Or elle n’a eu connaissance de la date de la fin de cette exception, seulement deux ans après qu’elle a été arrêtée…

La Cour des comptes vient de publier un rapport dans lequel elle s’attarde sur la gestion de la reconstruction, à la suite des dégâts causés par le passage de l’ouragan Irma à l’été 2017. Plus précisément, elle se focalise sur les opérations menées sur le territoire de Saint-Martin. L’autorité de contrôle relève plusieurs anomalies sur le volet de la commande publique.

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