Marché de partenariat

Les marchés de partenariat est la forme des marchés publics qui fait l'objet de critiques les plus vives. Pourtant, cet outil peut être très intéressant. Il doit être manié avec précaution...

Contrat de partenariat : partage de responsabilité entre maître d’ouvrage et titulaire en cas de préjudice à un tiers

  • le 11/02/2022 à 12h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat prône le partage de responsabilité entre le maître d’ouvrage et le titulaire, à l’occasion d’un dommage causé, au regard des missions qui sont confiées dans le cadre d’un contrat de partenariat, à savoi... Lire