[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
- 23/06/2025 06h 00 Mathieu Laugier
Vous saurez tout sur la RFGP avec le dernier ouvrage de Nicolas Groper, Premier avocat général à la Cour des comptes "Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier" (Dalloz). A l’occasion de sa sortie, la rédaction...
RFGP : "d’une logique réparatrice à une logique de responsabilisation"
- le 10/06/2025 à 14h00 par Rédaction
Responsabilité financière des gestionnaires publics : le calcul des sanctions porté devant le juge constitutionnel
- le 21/05/2025 à 10h30 par Rédaction
[Interview] « La poursuite des gestionnaires publics n’est pas automatique »… encore moins dans la commande publique !
- 15/05/2025 06h 00 Mathieu Laugier
Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) crispe de plus en plus au fil des arrêts des juridictions financières. Véronique Hamayon, Procureure générale près la Cour des comptes, tente de dédramatiser la...
Responsabilité financière des gestionnaires publics : élus et directeurs généraux lancent l’alerte
- le 02/05/2025 à 14h46 par Rédaction
Responsabilité financière : faut-il en avoir peur ?
- le 18/12/2024 à 12h32 par Rédaction
Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires locaux : les acheteurs restent confiants
- 06/11/2023 06h 00 Clémence Villedieu
L’ordonnance du 23 mars 2022 relative à la responsabilité pécuniaire des gestionnaires publics est considérée par les directions de la commande publique comme une opportunité pour vérifier les procédures, renforcer les pratiques partagées avec les...
[Interview] Olivier Fréel : La réforme ordonnateur/comptable ? « Attendue, réclamée, et indispensable ! »
- 05/09/2023 07h 00 Mathieu Laugier
Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics expose davantage les ordonnateurs à une condamnation devant le juge financier. Un manquement aux règles de la commande publique peut conduire l’acheteur public à être sanctionné par...
La réforme ordonnateur/comptable vue par la Cour des comptes
- 29/08/2023 07h 00 Etienne Ducluseau
Tout au long de son rapport annuel 2022, la Cour des comptes revient en détail sur l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qui unifie le cadre juridique de la responsabilité de l...
Revoir la chaîne de la dépense : une nécessité avec le nouveau régime de responsabilité financière
- le 14/06/2023 à 10h00 par Rédaction
